Droit immobilier, Droit de la construction

J' assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
• Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
• Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
• Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
• Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
• Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
• Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  
• Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail