Droit immobilier, Droit de la construction
J' assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail