Droit immobilier, Droit de la construction

J' assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail