La postulation devant le Tribunal Judiciaire de BAYONNE

Ma méthode de travail :

La collaboration entre avocat plaidant et avocat postulant repose sur la confiance et sur la fluidité de la circulation de l'information. C'est un point sur lequel je m'engage personnellement :

•    accusé de réception rapide de chaque dossier confié, 
•    transmission sans délai des actes reçus du greffe ou de la partie adverse (messages RPVA, conclusions, pièces, décisions) ;
•    alerte immédiate en cas d'incident de procédure, de difficulté ou de tout événement susceptible d'affecter le déroulement de l'instance ;
•    communication directe et réactive par téléphone ou courriel pour tout point nécessitant un arbitrage rapide.

Le respect scrupuleux des règles de confraternité

La postulation suppose une relation de confiance réciproque entre confrères, dans le respect des principes essentiels de la profession — dignité, probité, loyauté, confraternité, compétence et diligence (Code de déontologie des avocats, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, art. 3). Cette confraternité implique en particulier de ne jamais faire prévaloir un intérêt personnel sur celui du client représenté (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, art. 20), et de préserver la stricte confidentialité des correspondances échangées entre avocats.

Une surveillance active du dossier, jusqu'à son terme

La jurisprudence de la Cour de cassation est constante : la division des tâches entre avocat plaidant et avocat postulant n'exonère aucun des deux de sa responsabilité personnelle. L'avocat postulant demeure personnellement responsable des actes de procédure nécessaires à la survie de l'instance et ne peut se retrancher derrière le silence ou l'inaction de son confrère plaidant (Cass. civ. 1ère, 20 janvier 1993, n° 90-18.504).En cas de carence, il lui appartient de solliciter directement les instructions utiles ou de prendre les mesures nécessaires pour préserver les intérêts de la procédure (Cass. civ. 1ère, 20 janvier 1993, n° 90-18.504).

Cette responsabilité se décline concrètement autour de plusieurs points de vigilance que je m'attache à respecter avec constance :

• suivi des délais procéduraux : mise en état, calendriers de procédure, prévention du risque de péremption d'instance, dont la seule passivité ne suffit jamais à écarter la sanction.
• régularité des actes de constitution, de notification et de communication des pièces entre avocats, ainsi que de la remise des actes et pièces au greffe  ;
• transmission diligente des décisions rendues,
  
• continuité de la représentation en cas de changement de conseil, dans le respect des règles applicables à la représentation obligatoire (C. pr. civ., art. 419)

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